{"id":8536,"date":"2026-10-26T22:19:23","date_gmt":"2026-10-26T21:19:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ocmsentreprise.com\/?page_id=8536"},"modified":"2026-10-26T22:58:58","modified_gmt":"2026-10-26T21:58:58","slug":"politique-de-retour-et-de-remboursement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ocmsentreprise.com\/nl\/politique-de-retour-et-de-remboursement\/","title":{"rendered":"Politique de retour et de remboursement"},"content":{"rendered":"
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\u00a0<\/p>\n\n

Chez OCMS Entreprise, nous souhaitons garantir \u00e0 nos clients une exp\u00e9rience d’achat transparente et conforme \u00e0 la l\u00e9gislation belge.<\/p>\n\n

1. Droit de r\u00e9tractation \u2014 achats \u00e0 distance<\/h2>\n\n

Les consommateurs qui effectuent un achat \u00e0 distance disposent, en principe, d’un d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours calendrier \u00e0 compter de la r\u00e9ception de leur commande pour exercer leur droit de r\u00e9tractation, sans devoir justifier leur d\u00e9cision.<\/p>\n\n

Pour exercer ce droit, le client doit informer OCMS Entreprise de sa d\u00e9cision par une d\u00e9claration claire avant l’expiration du d\u00e9lai.<\/p>\n\n

Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision, le client dispose de 14 jours suppl\u00e9mentaires pour restituer les produits.<\/p>\n\n

2. \u00c9tat des produits retourn\u00e9s<\/h2>\n\n

Les produits peuvent \u00eatre examin\u00e9s dans la mesure n\u00e9cessaire pour en v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement.<\/p>\n\n

Toute manipulation d\u00e9passant ce qui est n\u00e9cessaire peut entra\u00eener une diminution de la valeur du produit, dont le consommateur peut \u00eatre tenu responsable conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n

Un produit sanitaire install\u00e9, utilis\u00e9 ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 fera l’objet d’une \u00e9valuation de son \u00e9tat et de sa d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle, sans pr\u00e9judice des droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p>\n\n

3. Produits d’hygi\u00e8ne et exceptions<\/h2>\n\n

Certains produits scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne peuvent \u00eatre exclus du droit de r\u00e9tractation lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n

Cette exception ne s’applique pas automatiquement \u00e0 tous les WC, meubles de salle de bain ou \u00e9quipements sanitaires.<\/p>\n\n

Les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre exclus du droit de r\u00e9tractation dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n

4. Modalit\u00e9s et frais de retour<\/h2>\n\n

Les produits retourn\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s directement au magasin OCMS Entreprise, situ\u00e9, 4 Rue de l’Ange B-6001 Marcinnelle en Belgique, apr\u00e8s prise de contact pr\u00e9alable avec notre service client afin de convenir des modalit\u00e9s de retour.<\/p>\n\n

Le client est responsable de l’organisation et des frais directs du retour lorsqu’il exerce son droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation, \u00e0 condition d’en avoir \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9 avant l’achat. Pour les produits volumineux, les frais de retour ou leur estimation sont communiqu\u00e9s avant la conclusion de la commande, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n

Les retours de produits d\u00e9fectueux ou non conformes sont trait\u00e9s conform\u00e9ment aux garanties l\u00e9gales, sans frais impos\u00e9s au consommateur lorsque la loi pr\u00e9voit une prise en charge par le vendeur.<\/p>\n\n

5. Remboursements<\/h2>\n\n

En cas de r\u00e9tractation valable, OCMS Entreprise rembourse les sommes dues conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est l\u00e9galement requis.<\/p>\n\n

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la r\u00e9tractation. OCMS Entreprise peut toutefois diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou r\u00e9ception d’une preuve de leur exp\u00e9dition, selon la premi\u00e8re de ces \u00e9ventualit\u00e9s.<\/p>\n\n

Le remboursement est effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s contraire.<\/p>\n\n

6. Achats effectu\u00e9s en magasin<\/h2>\n\n

Pour les achats conclus directement en magasin, aucun droit g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9tractation pour simple changement d’avis n’est pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n\n

Un retour ou un \u00e9change commercial peut \u00eatre propos\u00e9 au cas par cas, apr\u00e8s accord d’OCMS Entreprise, sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n

7. Produits d\u00e9fectueux et garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n

Les droits relatifs \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 restent int\u00e9gralement applicables.<\/p>\n\n

Les \u00e9ventuelles restrictions de retour commercial, les frais de remise en stock ou les exceptions au droit de r\u00e9tractation ne limitent pas les recours l\u00e9gaux en cas de produit non conforme.<\/p>\n\n

8. Contact<\/h2>\n\n

Pour toute demande de retour, de remboursement ou de renseignement, veuillez contacter OCMS Entreprise par les moyens de contact indiqu\u00e9s sur notre site.<\/p>\n\n

OCMS Entreprise<\/strong>
www.ocmsentreprise.com<\/a><\/p>\n\n

9. Formulaire type de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n

(\u00c0 compl\u00e9ter et \u00e0 transmettre uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter d’un achat \u00e0 distance.)<\/em><\/p>\n\n

\u00c0 l’attention de :<\/strong>
OCMS Entreprise
Rue de l’Ange 4
6001 Marcinelle, Belgique<\/p>\n\n

Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :<\/p>\n\n

Produit(s) concern\u00e9(s) : ……………………………………<\/p>\n\n

Num\u00e9ro de commande : ……………………………………<\/p>\n\n

Command\u00e9(s) le : ……………………………………<\/p>\n\n

Re\u00e7u(s) le : ……………………………………<\/p>\n\n

Nom du consommateur : ……………………………………<\/p>\n\n

Adresse du consommateur : ……………………………………<\/p>\n\n

Date : ……………………………………<\/p>\n\n

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ……………………………………<\/p>\n\n

Le consommateur peut \u00e9galement exercer son droit de r\u00e9tractation par toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 OCMS Entreprise.<\/p>\n

10. Commandes professionnelles (B2B)<\/h3>\n

Les commandes pass\u00e9es par des clients professionnels dans le cadre de leur activit\u00e9 sont soumises aux conditions commerciales convenues avec OCMS Entreprise.<\/p>\n

Annulation des commandes<\/strong><\/p>\n

Toute demande d\u2019annulation doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 OCMS Entreprise par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou WhatsApp. La possibilit\u00e9 d\u2019annuler une commande d\u00e9pend notamment de son \u00e9tat d\u2019avancement, des produits concern\u00e9s et des conditions contractuelles applicables.<\/p>\n

Retours et \u00e9changes<\/strong><\/p>\n

Les retours ou \u00e9changes commerciaux de produits command\u00e9s par des professionnels sont examin\u00e9s au cas par cas, apr\u00e8s prise de contact avec OCMS Entreprise.<\/p>\n

Les \u00e9ventuels frais de retour et les modalit\u00e9s de reprise sont communiqu\u00e9s au client avant toute reprise accept\u00e9e.<\/p>\n

Ces dispositions ne limitent pas les droits imp\u00e9ratifs applicables, notamment en cas de produit non conforme ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n

Contact<\/strong><\/p>\n

Pour toute demande d\u2019annulation ou de retour professionnel, veuillez contacter OCMS Entreprise aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur notre site.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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