Conditions Générales de Vente à Distance (CGV)

OCMS Entreprise
Rue de l'Ange 4, 6001 Marcinelle / Belgique
Tél. : +32 475 20 81 79
Mail : contact@ocmsentreprise.com

1. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux ventes en gros réalisées par OCMS Entreprise.
OCMS Entreprise ne vend pas aux particuliers et n’effectue aucune vente au détail. Nos produits et services sont réservés aux distributeurs, grossistes, entreprises de projets et chaînes de distribution professionnelles.

2. Produits et Prix

Les produits proposés par OCMS Entreprise sont destinés à équiper les espaces de bain et de cuisine avec des solutions esthétiques et fonctionnelles.
Les prix indiqués sur le site internet sont des prix indicatifs et ne constituent en aucun cas une offre ferme.
Le prix définitif, incluant les éventuelles remises, frais de transport et conditions de paiement, est communiqué lors de la demande de devis et confirmé par écrit via e-mail, téléphone ou WhatsApp.

3. Commandes

Toute commande doit être validée par OCMS Entreprise.
La confirmation de commande et le prix final sont établis uniquement après validation écrite par e-mail, téléphone ou WhatsApp.
Sans cette confirmation, aucune commande n’est considérée comme acceptée.

4. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la confirmation de commande.
Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement selon les conditions convenues.

5. Livraison

La livraison est effectuée selon les délais convenus au moment de la confirmation de commande.
OCMS Entreprise ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Emballage et Transport

Tous les produits sont emballés de manière sécurisée afin de garantir leur protection pendant le transport.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.

7. Réclamations et Retours

Toute réclamation concernant la marchandise doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des produits.
Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable écrit d’OCMS Entreprise.

8. Force Majeure

OCMS Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution d’une commande résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème logistique majeur, etc.).

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de Charleroi (Belgique).